JORF n°0133 du 10 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision doit être envoyée à une radio et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aqui FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aqui FM et publiée au Journal officiel de la République française.