Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valable du 1er juillet au 31 août, mais peut être annulée si rien n'est fait un mois après le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet et jusqu'au 31 août 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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