JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Actif

Résumé L'ADECAM peut diffuser Radio Actif sur une fréquence précise pour un temps limité.

L'ADECAM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Actif en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'ADECAM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Actif en modulation de fréquence.