Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'une décision antérieure
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2027 à Limoges.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 et n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 29 septembre 2027 dans la zone de Limoges.
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