Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions pour la zone de La Brigue
Résumé Les anciennes règles pour La Brigue sont annulées.
Les dispositions de la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022, relatives à la zone de La Brigue, sont abrogées.
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