Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur l'agrandissement d'une zone d'activités à Bernin.
M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet d'extension de la zone d'activité économique du Parc des Fontaines à Bernin.
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