Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle de la SAS Europe 1 Télécompagnie
Résumé Le contrôle de la société Europe 1 Télécompagnie change à partir du 1er novembre 2023 si un nouvel accord est signé et respecté.
La demande de modification du contrôle de la SAS Europe 1 Télécompagnie est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec cette société, d'une nouvelle convention tenant compte de la nouvelle répartition du capital et reprenant les nouveaux engagements en matière de programmation rappelés au point 5 de la présente décision et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 6.
1 version