La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R9 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision d'autorisation délivrée en application de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 visée ci-dessus, à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques de ce réseau, pour la reprise intégrale et simultanée en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en ultra-haute définition, du service France 2.
Le service est diffusé en ultra-haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.