JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des autorisations d'exploitation d'Europe 1

Résumé Europe 1 change de propriétaire.

Les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1 sont transférées à la SAS Europe 1 Télécompagnie.


Historique des versions

Version 1

Les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé Europe 1 sont transférées à la SAS Europe 1 Télécompagnie.