Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'autorisation par l'ARCOM
Résumé L'ARCOM décide si une autorisation est renouvelée ou non, six mois avant sa fin.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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