Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'une autorisation pour la SARL 100 %
Résumé L'autorisation de la SARL 100 % est renouvelée pour cinq ans sans nouveau appel.
L'autorisation délivrée à la SARL 100 % par décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 dans les zones mentionnées en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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