Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision n° 2017-1017 concernant la SAS Société opératrice du multiplex M1
Résumé Une décision de 2017 sera annulée 6 mois après que l'autorité ait approuvé les sites de diffusion à Colmar et Mulhouse.
La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée 6 mois après l'agrément par l'Autorité des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 desservant principalement les zones de Colmar et Mulhouse.
1 version