Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un garant pour la participation du public
Résumé Mme Catherine WALERY veille à ce que tout le monde puisse donner son avis en ligne pour un nouveau centre pénitentiaire.
Mme Catherine WALERY est désignée garante de la participation du public par voie électronique concernant la délivrance du permis de construire du projet de centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue.
1 version