Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation spécifique à la zone de Sedan
Résumé Une autorisation spéciale pour Sedan est prolongée de cinq ans, à partir de novembre 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2027, dans la zone de Sedan.
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