Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une Autorisation pour les Zones de Reims et Rethel
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Reims et Rethel à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-720 du 2 octobre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-281 du 17 mai 2017 et n° 2022-312 du 27 avril 2022 et étendue par la décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2027 dans les zones de Reims et Rethel.
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