Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Bar-sur-Aube et Troyes
Résumé Une permission est prolongée de cinq ans à partir du 5 novembre 2027 pour deux zones spécifiques.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2022, reconduite par les décisions n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 et n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 et étendue par la décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2027 dans les zones de Bar-sur-Aube et Troyes.
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