Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir de 2026 dans certaines zones.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011- 244 du 27 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2015-469 du 23 novembre 2015 et n° 2020-805 du 18 novembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2026 dans les zones de Reims, Rethel et Fismes.
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