Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de 2017 relatives à la zone de Mâcon-Cluny
Résumé Les règles de 2017 pour Mâcon-Cluny sont annulées.
Les dispositions de la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone de Mâcon-Cluny sont abrogées.
1 version