JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision va être envoyée à Sud Radio et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.