Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation de la décision n° 2021-456
Résumé L'autorisation de 2021 est renouvelée pour 5 ans à partir de mai 2026, pour Sète, Bédarieux et Le Vigan.
L'autorisation accordée par la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans les zones de Sète, Bédarieux et Le Vigan.
1 version