Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Saint-Affrique
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour Saint-Affrique à partir de juillet 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2026 dans la zone de Saint-Affrique.
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