Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Montpellier
Résumé L'autorisation donnée en 2010 est prolongée de cinq ans à partir de 2025 à Montpellier.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-222 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-TO-12 du 24 juin 2014 et n° 2019-TO-12 du 19 juin 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2025 dans la zone de Montpellier.
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