Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Perpignan
Résumé Une autorisation à Perpignan est prolongée jusqu'en 2031.
L'autorisation accordée par la décision n° 2021-444 du 28 avril 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans la zone de Perpignan.
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