Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des autorisations pour les zones de Perpignan et Port-Vendres
Résumé Les permissions pour Perpignan et Port-Vendres sont prolongées de cinq ans à partir de mai 2026.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2021-442 du 28 avril 2021 n° 2021-798 du 30 juin 2021 sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026 dans les zones de Perpignan et Port-Vendres.
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