JORF n°0215 du 16 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Abolition de l'autorisation d'usage de la fréquence 92,6 MHz pour France Musique à Bourboule

Résumé France Musique ne peut plus émettre à la Bourboule sur la fréquence 92,6 MHz.

Les dispositions de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 92,6 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de la Bourboule sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 92,6 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de la Bourboule sont abrogées.