JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Décision n°2022-514 du 14 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016, étendue par la décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 et prorogée par la décision n° 2020-390 du 1er avril 2020, autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon ;

Vu la décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage ;

Vu le courrier en date du 28 juillet 2022 par lequel la SARL Virage a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale

Résumé La société SARL Virage devient SARL Virage Métropole.

Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SARL Virage » est remplacée par : « SARL Virage Métropole ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à la société Virage Métropole et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Métropole et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre