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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-541 du 20 avril 2016 et n° 2021-590 du 14 avril 2021, autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société Nationale 360 ;
Vu le courrier en date du 28 juillet 2022 par lequel la SARL Société Nationale 360 a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SARL Société Nationale 360 » est remplacée par : « SARL Virage Développement ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre