Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2020-867
Résumé La décision de 2020 ne sera plus valable une fois les nouvelles autorisations en place.
La décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu.
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