Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions sur la zone Nantes étendu
Résumé Les anciennes règles pour Nantes étendu sont annulées quand les nouvelles seront mises en place.
Les dispositions de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2023 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone.
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