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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2021-1172 concernant les autorisations hertziennes
Résumé. Une ancienne règle pour la diffusion hertzienne est annulée quand de nouvelles autorisations seront données.
La décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu.