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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n°2021-1212
Résumé. Une ancienne décision est annulée dès que de nouvelles autorisations pour la diffusion numérique à Caen seront en vigueur.
La décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu.