JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Modification du tableau de l'annexe I de la décision n° 2020-546

Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien pour Dijon local sur le canal 5C.

Le tableau de l'annexe I de la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 est remplacé par le tableau suivant :

|Zone géographique|Type d'allotissement|Canal|Contrainte|Champ médian minimum| |-----------------|--------------------|-----|----------|--------------------| | Dijon local | local | 5C | | 67 dBμV/m |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe I de la décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique

Type d'allotissement

Canal

Contrainte

Champ médian minimum

Dijon local

local

5C

67 dBμV/m