Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'annexe A.2
Résumé Le tableau pour Dijon local a été mis à jour avec de nouvelles règles.
Le tableau de l'annexe A.2 des décisions nos 2020-109 à 2020-121 du 5 février 2020 est remplacé par le tableau suivant :
|Zone géographique|Type d'allotissement|Canal|Contrainte|Champ médian minimum| |-----------------|--------------------|-----|----------|--------------------| | Dijon local | local | 5C | | 67 dBμV/m |
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