Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association Sun FM
Résumé Sun FM doit suivre les règles pour émettre sur une certaine fréquence à Saint Philippe.
L'association Sun FM est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 sur la fréquence 105,2 MHz à Saint Philippe.
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