Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et Participation des Maîtres d'Ouvrage et de la Garante
Résumé Les maîtres d'ouvrage et la garante doivent dire à la commission nationale comment ils vont informer et impliquer tout le monde.
Les maîtres d'ouvrage et la garante présenteront à la commission nationale les modalités envisagées de l'information et de la participation.
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