Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la concertation préalable par la commission nationale
Résumé La commission nationale a reconnu la réponse des responsables du projet, en tenant compte des avis publics.
La commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de mai 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.
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