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Décision n°2023-67 du 21 août 2023

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Article 2

Exécution de la décision par la directrice générale de l'offre de soins

JORF n°0194 du 23 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021

Résumé Les adresses et responsables ont changé dans la décision du 22 juillet 2021.

L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Site Secondaire permanent N° 4 : 139, boulevard Ney, 75018 ; »
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Site Secondaire permanent N° 5 : 13, passage Dauphine (75006). » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris (75011) est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 à Saint-Prix (95390) est le directeur de l'établissement. » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « 325 » est remplacé par le nombre : « 378 » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.

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Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Site Secondaire permanent N° 4 : 139, boulevard Ney, 75018 ; »

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Site Secondaire permanent N° 5 : 13, passage Dauphine (75006). » ;

3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris (75011) est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 à Saint-Prix (95390) est le directeur de l'établissement. » ;

4° Au huitième alinéa, le nombre : « 325 » est remplacé par le nombre : « 378 » ;

5° Le dernier alinéa est supprimé.