Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'organisation de la concertation préalable au maître d'ouvrage
Résumé La Commission laisse le maître d'ouvrage s'occuper de l'organisation de la concertation préalable.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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