JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 4

Article 4

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Coordination des concertations pour les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY

Résumé Les discussions sur deux projets industriels doivent être coordonnées pour traiter les problèmes communs, comme les impacts sur l'eau et l'électricité.

Les concertations sur les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.


Historique des versions

Version 1

Les concertations sur les projets industriels CARBON H2V-FOS et GRAVITHY devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence de ces différentes concertations.