Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'ARCOM
Résumé Le patron de l'ARCOM doit suivre cette décision.
Le directeur général de l'ARCOM est chargé de l'exécution de la présente décision.
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