JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Décision n°2023-626 du 11 juillet 2023

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la décision n° 2021-P-08 du 14 juin 2021 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité - égalité ;

Considérant le projet d'externalisation de la cellule d'écoute et de traitement des situations de discrimination de l'ARCOM à compter du 1er octobre 2023.

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres de la cellule d'écoute diversité - égalité de l'ARCOM

Résumé Trois membres de la cellule d'écoute diversité - égalité de l'ARCOM ont leur mandat prolongé jusqu'au 30 septembre 2023.

Le mandat des membres suivants de la cellule d'écoute diversité - égalité de l'ARCOM mentionnés à l'article 2 de la décision n° 2021-P-08 du 14 juin 2021 susvisée est prolongé jusqu'au 30 septembre 2023 au soir :

- Fabien MIGNET ;
- Marie-Laure SALOMON ;
- Jean-Yves AURY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'ARCOM

Résumé Le patron de l'ARCOM doit suivre cette décision.

Le directeur général de l'ARCOM est chargé de l'exécution de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre