Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. François PÉGUILLET
Résumé M. François PÉGUILLET est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. François PÉGUILLET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an.
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