Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France 3 Pays de la Loire
Résumé France Télévisions a l'autorisation de diffuser France 3 Pays de la Loire en numérique selon certaines règles.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique définie en annexes de la présente décision pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Pays de la Loire, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.
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