Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction financière contre la société C8
Résumé La société C8 doit payer 120 000 euros d'amende, l'argent va au Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour les faits mentionnés aux points 4 à 7 de la présente décision, une sanction pécuniaire d'un montant de 120 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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