Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la société C8
Résumé La société C8 doit payer une amende de 80 000 euros, et cet argent va au Centre national du cinéma.
Pour les faits mentionnés aux points 11 à 13 de la présente décision, une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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