JORF n°0144 du 23 juin 2023

Décision n°2023-537 du 31 mai 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1349 et nos 2021-1454 à 2021-1465 du 15 décembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1466 à 2021-1477 et n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local ;

Vu la décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

Vu la décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 modifiée autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé Les autorisations pour diffuser de la radio numérique à Clermont-Ferrand commenceront à être valables à partir du 27 juin 2023.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local délivrées le 15 décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées les 30 mars et 27 avril 2022 est fixée au 27 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux éditeurs de services de radio et aux sociétés de multiplexage

Résumé Cette décision est envoyée aux éditeurs de services de radio et aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Cmux et Compagnie des multiplex DAB.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre