Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio
Résumé Les autorisations pour diffuser de la radio numérique à Clermont-Ferrand commenceront à être valables à partir du 27 juin 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local délivrées le 15 décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces zones délivrées les 30 mars et 27 avril 2022 est fixée au 27 juin 2023.
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