Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions remplaceront les anciennes à partir du 27 juin pour l'annexe 1 et le 27 juillet pour l'annexe 2.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 27 juin 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 juillet 2023.
1 version