JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux ressources radioélectriques

Résumé Les mots utilisés pour parler des ressources radioélectriques dans des décisions précédentes sont changés et une nouvelle règle sur leur partage est ajoutée.

I. - A l'article 1er des décisions nos 2021-1388 à 2021-1399 du 1er décembre 2021, les mots « la ressource radioélectrique allotie mentionnée » sont remplacés par les mots « les ressources radioélectriques alloties mentionnées ».
II. - A l'article 2 des mêmes décisions, les mots « de la ressource radioélectrique assignée » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques assignées ».
III. - A l'article 3 des mêmes décisions, les mots « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques ».
IV. - L'article 4 des mêmes décisions est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle. »
V. - A l'article 6 des mêmes décisions, les mots « l'allotissement » sont remplacés par les mots « la zone Nancy étendu ».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 1er des décisions nos 2021-1388 à 2021-1399 du 1er décembre 2021, les mots « la ressource radioélectrique allotie mentionnée » sont remplacés par les mots « les ressources radioélectriques alloties mentionnées ».

II. - A l'article 2 des mêmes décisions, les mots « de la ressource radioélectrique assignée » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques assignées ».

III. - A l'article 3 des mêmes décisions, les mots « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques ».

IV. - L'article 4 des mêmes décisions est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle. »

V. - A l'article 6 des mêmes décisions, les mots « l'allotissement » sont remplacés par les mots « la zone Nancy étendu ».