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Décision n°2023-524 du 31 mai 2023

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Article 2

Modification des termes relatifs aux ressources radioélectriques

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision n° 2021-1348 relative aux ressources radioélectriques

Résumé Cet article met à jour des termes et des articles d'une précédente décision pour clarifier l'utilisation et le partage des ressources radioélectriques.

I. - A l'article 1er de la décision n° 2021-1348 du 1er décembre 2021, les mots « la ressource radioélectrique allotie mentionnée » sont remplacés par les mots « les ressources radioélectriques alloties mentionnées ».
II. - A l'article 2 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique assignée » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques assignées ».
III. - A l'article 3 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques ».
IV. - L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la société nationale de programme Radio France conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle. »
V. - A l'article 6 de la même décision, les mots « l'allotissement » sont remplacés par les mots « la zone Nancy étendu ».

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Version 1

I. - A l'article 1er de la décision n° 2021-1348 du 1er décembre 2021, les mots « la ressource radioélectrique allotie mentionnée » sont remplacés par les mots « les ressources radioélectriques alloties mentionnées ».

II. - A l'article 2 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique assignée » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques assignées ».

III. - A l'article 3 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques ».

IV. - L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la société nationale de programme Radio France conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle. »

V. - A l'article 6 de la même décision, les mots « l'allotissement » sont remplacés par les mots « la zone Nancy étendu ».